• Mise en place des CEE et contrôle de ces derniers par l’État

  • Tout savoir sur les fournisseurs d'énergie

    Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est disponible pour les professionnels et les particuliers, et ce depuis 2005. Cette mesure vise à obliger les fournisseurs d’énergie à entreprendre des actions dans le cadre des réductions de factures énergétiques auprès des professionnels et des particuliers. C’est grâce à de telles mesures que la transition énergétique sera efficace et permettra d’inverser la pression quant au dérèglement climatique. Pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif, l’Etat français dispense des certificats d’énergie par le biais d’installateurs agréés RGE, ces certificats sont transmis aux personnes qui ont demandé les travaux puis ils sont cédés à des entreprises qui les regroupent pour les revendre aux obligés que sont les fournisseurs d’énergie. Ces obligés doivent ensuite rentrer les CEE sur une banque de donnée pour justifier de leurs possessions. L’État français exige de ces obligés que sont EDF, Engie, Direct Energie… un certain nombre de CEE pour équivaloir les kWatt heures vendus au cours d’une période. Pour en savoir plus sur ces obligés vous pouvez consulter cette page.


    Quelles pièces à fournir pour recevoir sa prime ou son bon d’achat ?


    Afin de justifier de travaux permettant la réalisation d’économies d’énergie, il est nécessaire de joindre les factures de l’artisan RGE, mais également une attestation sur l’honneur de la fin de travaux. Il faut en effet montrer patte blanche afin de pouvoir prétendre à la restitution en prime, bon d’achat ou versement bancaire. L’État suit tout au long de sa vie un Certificat d’économie d’énergie. En faisant confiance aux artisans labellisés RGE, il est possible de mettre en place des solutions pérennes qui vont permettre la réalisation d’économie d’énergie de manière pérenne. Les obligés peuvent mettre en place des actions de valorisation des énergies renouvelable afin d’obtenir plus de CEE.


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